Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://axpc84.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage
Contact : contact@axpc84.fr
Adresse : 84270 Vedène
SIRET : 807 970 702 000 21

Hébergeur :

O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

Conception et réalisation :

Florian Nègre – AZNF-Agency
Contact : contact@fnegre.net
Site web : fnegre.net

Directeur de la publication :

Xavier Aguilar
Contact : contact@axpc84.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :

Xavier Aguilar
Contact : contact@axpc84.fr

Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xavier Aguilar.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://axpc84.fr.

Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://axpc84.fr.

Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage s’engage à sécuriser au mieux le site https://axpc84.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Xavier Aguilar – AX Plomberie Chauffage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://axpc84.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Xavier Aguilar – contact@axpc84.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez lire notre [Politique de Confidentialité]

Le site https://axpc84.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://axpc84.fr.

La navigation sur le site https://axpc84.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement (sauf cookies techniques essentiels au fonctionnement du site).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://axpc84.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon.